199530e2025
Le MÉDAC
le mouvement d’éducation et de défense des actionnaires
Le retrait du registre de procédures de plainte de l’ACFC est inacceptable
2026-02-13
Le MÉDAC
L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a, entre autres fonctions, la responsabilité de superviser le processus de plainte des institutions financières sous sa supervision. À cette fin, de tout temps, cet organisme public fédéral a non seulement maintenu, mais également rendu cette base de données accessible au grand public. Depuis de très nombreuses années, le MÉDAC référait régulièrement des gens à ce registre qui constituait une source d’information fiable pour se protéger des fautes qu’aurait pu commettre leur institution financière. Or, récemment, l’accès web qu’avaient les citoyens aux données de l’ACFC décrivant la procédure de plainte spécifique de chaque institution financière (y compris les coordonnées officielles des instances à saisir) a été retiré de son site web. Cela est inacceptable.
@MEDACtionnaires · L’@ICCRonline a dressé une liste de demandes de « No Action » adressées à la @SECGov récemment. iccr.org/2026-shareholder-proposals-challenged-by-companies/… Le libellé des propositions d’actionnaire visées et l’identité des auteurs s’y trouvent (voir le fichier *.xlsx). iccr.org/…/No-Actions-Updated-2.12.26.xlsx…
@MEDACtionnaires · Dans le contexte actuel, les prévisions d’@issgovernance pour la saison 2026 des assemblées d’actionnaire sont nombreuses, complexes et nuancées. Economic and Geopolitical Headwinds to Shape 2026 Annual Meeting Seasons, ISS Governance Forecasts insights.issgovernance.com
@MEDACtionnaires · « si la tendance se poursuit, l’actif accumulé dans le CELI rattrapera au fil des prochaines décennies l’actif accumulé dans les REER. Depuis plusieurs années, les épargnants privilégient davantage le CELI au REER » ― @migirard Des milliards des Québécois dans le CELI journaldequebec.com
@MEDACtionnaires · Est-ce qu’@amazon profite de la « [@SECGov ’s] decision to not respond to almost all ‘no action’ requests » en 2026 pour rejeter plusieurs propositions d’actionnaire? Resolution Rejections: Amazon to Exclude at Least Seven Shareholder Proposals manifest.co.uk
@MEDACtionnaires · L’annonce de la @SECGov analysée dans @HarvardCorpGov : SEC Staff Narrows Review of Rule 14a-8 No-Action Requests: Every Silver Lining Has a Touch of Grey On November 17, 2025, the staff of the Division of Corporation Finance of the US Securities and Exchange Commission (SEC) announced a significant procedural shift in its administration of the… corpgov.law.harvard.edu
@MEDACtionnaires · L’annonce de la @SECGov publiée le 17 décembre 2025, par voie de communiqué : sec.gov/…
@MEDACtionnaires · « Le conseil estime que cette bataille de procuration constitue la tentative de la part de M. Péladeau @PKP_Qc de parvenir à ses fins, sans pour autant apporter de valeur aux actionnaires. » — circulaire de @Transat @airtransat : sedarplus.ca/…
@MEDACtionnaires · Le site de @sedarplus <sedarplus.ca> redirige systématiquement les requêtes à la page d’accueil de langue anglaise <sedarplus.ca/home/> plutôt que vers la page de langue française <sedarplus.ca/accueil/> en ignorant la configuration du navigateur ou du système.
@MEDACtionnaires · C’est dans la Loi sur les sociétés par actions de 1975 que le droit de soumettre des propositions d’actionnaire a été introduit au pays. Cette Loi remplaçait la Loi sur les corporations, donnant suite aux recommandations du rapport Dickerson de 1971. publications.gc.ca/…
@MEDACtionnaires · Ce droit nouveau s’inspirait du droit étasunien qui, 33 ans auparavant, introduisait le régime des propositions d’actionnaire dans la Rule 14a-8 promulguée par la @SECGov via la Release No. 34-3347 du 18 décembre 1942. Shareholder Engagement in Flux: Recent Developments and Practical Implications Evolving regulatory and market dynamics are reshaping the shareholder engagement landscape with an impact on the 2026 proxy season and beyond. The Securities and Exchange Commission’s (“SEC”) recent… corpgov.law.harvard.edu
@MEDACtionnaires · Le Japon a suivi en 1981, le R.-U. et l’Australie dans les années 1980, la Corée du Sud dans les années 1990, l’Union européenne dans les années 2000, Hong Kong après 2010, puis le reste du monde ensuite, selon des modalités variables.
@MEDACtionnaires · La société @vistajet Limited, une compagnie privée incorporée à Malte 🇲🇹 en 2012, issue d’une compagnie incorporée en Suisse 🇨🇭 en 2004, est une filiale de Vista Global Holding Limited incorporée à Dubaï 🇦🇪. Cela met @Bombardier à l’abri de Trump? Bombardier annonce une importante commande d’avions Challenger 3500 de la part de son client de… lesoleil.com
@MEDACtionnaires · Le MÉDAC est actionnaire de Bombardier et y soumet des propositions d’actionnaire depuis de nombreuses années. medac.qc.ca/defense/portefeuille/…
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