Droit, entreprise et citoyen

Gouverner une entreprise et gouverner un État : les dangers d’une analogie

14 juin 2016
Ivan Tchotourian, Université Laval

Est-il possible de rapprocher la gouvernance d’une entreprise du gouvernement d’un État? Cette question m’est venue de plusieurs articles de presse récents ainsi que de recherches que je mène depuis plusieurs années dans le domaine de la gouvernance d’entreprise. Faut-il penser la gouvernance d’entreprise sur un modèle politique de type démocratique? Ici, poser la question n’est pas y répondre : il faut se méfier des évidences… Un fameux juriste français (le doyen Georges Ripert) s’interrogeait déjà sur ce thème en 1951 en soulignant, dans son style unique, les limites de l’analogie.

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Le Québec à la Bourse

Plaidoyer pour le retour du Régime d’épargne-actionsPublié le mardi 14 juin 2016

Un groupe de travail formé d’experts du milieu financier de Montréal demande au gouvernement du Québec de relancer un programme de type Régime d’épargne-actions (REA).

14 juin 2016
Gérald Fillion, Radio-Canada

C’est Jacques Parizeau, alors qu’il était ministre des Finances dans le gouvernement Lévesque, qui avait lancé le Régime d’épargne-actions en 1979 dans le but de stimuler l’entrée en bourse d’entreprises québécoises.

Ce programme a permis à des PME de devenir des fleurons du Québec, des multinationales qui rayonnent maintenant à l’étranger, comme Couche-Tard et CGI.

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Rocco Galati c. Banque du Canada

Restaurer le rôle premier de la Banque du Canada par la voie constitutionnelle

7 mai 2016
Entrevue d’Amanda Lang, CBC

Rocco Galati, l’un des avocats les plus en vue d’un océan à l’autre, a la piqûre des causes donquichottesques. Il s’attaque cette fois-ci à la définition des pouvoirs de la Banque du Canada, seule banque centrale publique du G7. Il s’entretient ici avec Amanda Lang, dans un document vidéo de langue anglaise de la Canadian Broadcasting Corporation (CBC).

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Sabia et le vote multiple

Caisse head supportive of businesses driven to use dual-class shares

June 14 2016
Janet McFarland, The Globe and Mail

Companies listing on stock markets for the first time are increasingly driven to use unequal voting shares because investors are making it hard for entrepreneurs to grow a new business without fear of takeover, said Quebec pension fund head Michael Sabia.

Mr. Sabia, chief executive officer of the Caisse de dépôt et placement du Québec, told a Toronto audience Tuesday that he has grown increasingly sympathetic toward companies that use dual-class shares appropriately because markets are becoming more impatient and more short-term oriented.

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Rémunération des dirigeants et bonus

Executive pay is obscene – restructuring the economy is the only way to curb it

13 juin 2016
Paul Mason, The Guardian

The huge sums paid to bosses at Berkeley and Persimmon are the latest examples of FTSE grandee greed, and obvious cures such as pay caps aren’t enough

The soaring pay of British bosses has gone beyond a joke. Few people have heard of Tony Pidgley, the founder and chairman of the property giant Berkeley Group. But his latest pay rise puts him in the same pay bracket as Ronaldo and Adele.

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La zone réservée

Du contenu exclusif pour les membres du MÉDAC

Montréal, le 19 juin 2015  — Le MÉDAC a initié cette semaine le déploiement progressif de l’infrastructure technique qui permettra à ses membres d’accéder à du contenu exclusif leur étant destiné. Aussi, il est maintenant possible à chaque membre en règle du MÉDAC de se « connecter » au site web de l’organisme à l’aide de son adresse courriel.

Pour accéder au contenu réservé, il vous faut, à titre de membre en règle, obtenir votre mot de passe. Pour des raisons de sécurité évidentes, votre mot de passe ne vous sera envoyé ni par la poste, ni par téléphone, ni par courriel. Le seul moyen de l’obtenir est de remplir le formulaire de la page web qui se trouve à l’adresse Internet suivante :

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