La responsabilité sociale dans la fiscalité

4 décembre 2014
Dominique Lemoine

L’impôt ne devrait plus être considéré par les entreprises comme un coût à éviter, mais comme un juste retour à la collectivité qui a permis la réalisation de son profit, selon une vision émergente qui est rapportée par Novethic.

Selon ce point de vue, la fiscalité ne devrait plus n’être qu’un sujet technique réservé aux spécialistes, mais elle devrait devenir un enjeu stratégique qui fait l’objet de décisions au plus haut niveau et qui a un impact direct sur la réputation d’entreprise.

De plus, pour être efficaces au plan de la réputation, les décisions fiscales prises en haut lieu devraient être en accord avec les principes d’action et les valeurs de l’entreprise, en plus d’être considérées comme un critère de responsabilité sociale d’entreprise par les concepteurs de stratégies de promotion de la responsabilité sociale d’entreprise.

Novethic avait publié son article dans le contexte de l’affaire LuxLeaks, surnom donné au scandale financier révélé le 6 novembre 2014 et impliquant 340 multinationales épinglées pour avoir passé de faux accords fiscaux secrets avec le Luxembourg grâce au cabinet de services-conseils professionnels PricewaterhouseCoopers (PwC).

Selon les 28 000 pages de documents épluchés dans cette affaire, des milliards d’euros d’impôts auraient ainsi échappé entre 2002 et 2010 en évasion fiscale à des pays, à l’intérieur desquels les entreprises incriminées bénéficiaient des infrastructures publiques, des services publics et de la main-d’oeuvre formée par le système d’éducation public.

Trente-sept sociétés du Canada ont été liées à l’affaire LuxLeaks, tandis qu'à l’échelle internationale, Starbucks et Amazon feraient partie des « champions de la défiscalisation ».

Novethic, qui se présente comme un média expert en économie responsable, mentionne que des investisseurs responsables sont de plus en plus nombreux à vouloir ajouter la transparence fiscale à la notation extrafinancière des entreprises. « Ils souhaiteraient investir dans des entreprises qui ne mettent pas en péril l’économie réelle », dit Novethic.

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Lire aussi :

« Affaire LuxLeaks : la fiscalité, un sujet de responsabilité sociale », par Novethic ›››

« La responsabilité fiscale, nouvelle frontière de la responsabilité sociale », par Utopies ›››

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