réglementation

  • Projet de loi 141 sur le secteur financier

    Réactions aux abolitions de la CSF et de la ChAD

    Montréal, le 6 octobre 2017 — Le projet de loi no 141 tout juste déposé par le gouvernement du Québec concerne l’encadrement du secteur financier, des dépôts d’argent et des institutions financières. Il prévoit notamment l’abolition de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD).

  • Réglementation des sociétés ouvertes

    L’AMF exige la transparence financière des sociétés en bourse

    14 septembre 2017
    Francis Halin, Agence QMI

    L’Autorité des marchés financiers (AMF) exige dorénavant davantage de transparence financière de la majorité des 2034 entreprises québécoises cotées en bourse. Son premier rapport portant sur la surveillance et la réglementation des sociétés révèle plusieurs cas de non-conformité à la loi.

    « Depuis cinq ans, on note une augmentation importante de sociétés qui ne se conforment pas à la réglementation », a observé Gilles Leclerc, surintendant des marchés de valeurs à l’AMF. Plus de 56 % des entreprises sondées par l’AMF n’ont pas répondu aux critères de transparence exigés.

  • Appels des actionnaires à la responsabilité sociale de sociétés étasuniennes

    Des propositions sur les fausses nouvelles et l’environnement

    2017-06-02
    Dominique Lemoine

    Les actionnaires de Facebook ont pu voter jeudi sur une proposition d’actionnaire au sujet de la dissémination de fausses nouvelles, tandis que les actionnaires de Chevron ont pu voter mercredi sur deux propositions liées à l’environnement.

  • É.-U.-d’A. : Dodd-Frank démantelée?

    La SEC reconsidère la divulgation obligatoire du ratio de rémunération

    9 février 2017
    Dominique Lemoine

    La Securities and Exchange Commission de l’ère Donald Trump aux États-Unis considère retarder ou annuler la mise en oeuvre d’une règle qui fait partie de la loi Dodd-Frank signée par Barack Obama et qui prévoit la divulgation obligatoire de l’écart entre les rémunérations des hauts dirigeants et le salaire médian des employés.

  • Projet de loi C-25 décortiqué par Yvan Allaire

    Un projet de loi « flou » mais pas dépourvu d’effets

    Montréal, le 7 novembre 2016 Le processus d’élection des administrateurs et les exigences imposées en matière d’explications du niveau de diversité des membres au sein du conseil d’administration et de la haute direction pourraient être modifiés par le projet de loi fédéral C-25.

  • La Fédérale à Toronto

    Françoise Bertrand au front du débat dans le Globe and Mail

    28 janvier 2016
    Dominique Lemoine

    Qu’un besoin artificiel envers un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières à Toronto soit créé de toute pièce par Ottawa est une possibilité qui n’est pas exclue pas la présidente de la Fédération des chambres de commerce du Québec, Françoise Bertrand.

  • Construction de « nation » à travers les valeurs mobilières

    Rappel : Trudeau recycle… l’idée d’une commission unique à Toronto

    18 janvier 2016
    Dominique Lemoine

    Le projet centralisateur d’une commission fédérale unique des valeurs mobilières à Toronto fomenté par l’ancien gouvernement conservateur sera aussi porté par le nouveau gouvernement libéral.

  • Règle Boomerang de la SEC

    Une règle de récupération de rémunérations avec du mordant?

    29 octobre 2015
    Dominique Lemoine

    La portée de la règle 10D-1 proposée par la Securities and Exchange Commission (SEC) irait plus loin en matière de récupération de rémunérations versées en trop que toutes les pratiques comparables existantes, selon un expert.

  • Présence des femmes dans les hautes fonctions

    Des émetteurs ont des croûtes à manger

    30 septembre 2015
    Dominique Lemoine

    Dans un échantillon de 722 entreprises, 51 % n’auraient même pas une seule femme à leur conseil d’administration et 40 % n’auraient même pas une seule femme au sein de leur haute direction, relève un examen des ACVM.

  • Idéologie du laissez faire sur les marchés

    Mark Carney rappelle à l’ordre l’enseignement économique

    Montréal, le 29 septembre 2015 — Mark Carney démolit trois mythes qui sont véhiculés par l’enseignement dans les facultés d’économie et de finance.

  • Toujours la Fédérale des valeurs mobilières

    La collaboration comme preuve que le système actuel fonctionne

    28 septembre 2015
    Dominique Lemoine

    L’Autorité des marchés financiers (AMF) affirme demeurer vigilante à l’égard du projet du gouvernement fédéral d’implanter un organisme coopératif de réglementation des marchés des capitaux.

  • Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)

    Rehausser l’autorité de l’ombudsman des banques

    Montréal, le 8 septembre 2015 — Les décisions de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) doivent être plus contraignantes, selon le MÉDAC, qui appuie sur ce point le groupe de pression Fair Canada.

  • Ouverture et réglementation de marchés

    Nouvelles permissions et règles financières à venir

    31 août 2015
    Dominique Lemoine

    Des développements en matière de réglementation financière sont en cours et s’inspirent mutuellement en Europe et en Amérique du Nord.

  • Cinq années de réformes Dodd-Frank

    L’heure serait aux traversées de l’Atlantique

    28 août 2015
    Dominique Lemoine

    L’évolution en cours des réponses réglementaires à l’égard des failles financières perçues de ce côté-ci de l’Atlantique risque d’influencer la réglementation de l’autre côté de la mare et vice-versa, selon un observateur du milieu.

  • La Fédérale des valeurs mobilières — Prise 2

    Mission « diplomatique » d’une mare à l’autre

    20 août 2015
    Dominique Lemoine

    William Black, le Néo-Écossais nouvellement élu président du conseil d’administration d’une nouvelle Fédérale des valeurs mobilières, aurait affirmé ne pas comprendre la décision du gouvernement du Québec de consulter la Cour d’appel au sujet de la validité constitutionnelle du nouveau modèle proposé par Ottawa.

  • Limiter la prise de risques pour protéger les épargnants

    La réglementation donne des résultats, selon Moody’s

    Montréal, le 12 août 2015 — Des réglementations internationales plus contraignantes auraient mené à des changements dans la manière avec laquelle les banques gèrent le risque pour elles-mêmes et pour les autres, selon Moody’s.

  • Les bâtons dans les roues de la réforme de Wall Street

    Cinq ans de retard pour une Règle Volcker assaillie

    23 juillet 2015
    Dominique Lemoine

    La Règle Volcker qui vise à empêcher les banques de faire des paris spéculatifs téméraires risqués pour leur propre compte avec de l’argent des épargnants est entrée en vigueur mercredi.

  • Discussion sur les règles de la SEC liées à la rémunération

    Des premières règles de la SEC jusqu’à aujourd’hui

    Montréal, le 26 mai 2015 — Les premières règles de la SEC pour établir des normes de calcul et de divulgation de la rémunération des administrateurs et des hauts dirigeants de sociétés remontent vraiment à l’an 40... du 20e siècle.

Partenaires :