Des « experts » parleront au nom des investisseurs individuels

3 décembre 2021
Dominique Lemoine

Les intérêts et les préoccupations des investisseurs individuels quant aux projets réglementaires pancanadiens seront représentés et portées par un groupe consultatif des investisseurs (GCI) que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) soutiennent avoir l’intention de créer.

Dans un communiqué, les ACVM précisent que le GCI sera composé « d’experts des enjeux touchant les investisseurs individuels » et qu’il « aura un rôle de conseiller auprès des ACVM ». Toutefois, ces dernières n’ont pas encore précisé si des investisseurs individuels pourront devenir membres de son GCI sans être des « experts ».

Pour l’instant, les ACVM mentionnent que les « experts » qui seront membres du GCI formeront un groupe « diversifié sur les plans géographique et démographique », et qu’ils seront aptes à « rehausser la protection des investisseurs », ainsi que la participation des investisseurs à l’élaboration réglementaire.

Il est prévu que l’appel de candidatures en ligne et que l’étude des candidatures par un comité de sélection pour trouver et choisir les « experts » membres du GCI soient achevés d’ici le printemps 2022, à la suite d’une période de consultation sur le projet de création du GCI et sur son cadre de fonctionnement.

Les membres du comité de sélection des 5 à 9 membres du groupe consultatif des investisseurs seront des dirigeants des membres des ACVM, par exemple de l’Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec. Ils feront leurs recommandations aux présidents des ACVM.

Les ACVM sont un organisme de coordination entre les autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières au Canada. La présidence tournante des ACVM est assumée depuis six ans par le président-directeur général de l’AMF, Louis Morisset. En avril 2021, son mandat a été renouvelé jusqu’en juin 2022.

Chevauchement et barrières à l’entrée

Selon les ACVM, les travaux du GCI « ne se substitueront pas » à ceux de groupes et des comités existants de membres des ACVM.

Par exemple, l’AMF a déjà un Comité consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers, dont le rôle est de porter l’opinion des consommateurs et utilisateurs aux oreilles de l’AMF, au sujet des politiques et règles de l’AMF, et au sujet de « tout sujet concernant ces consommateurs ».

Le comité de l’AMF est lui aussi formé de 5 à 9 membres, de divers secteurs et professions, « qui témoignent d’un intérêt particulier pour la défense et la promotion des droits des consommateurs de produits et de services financiers, ou de personnes vulnérables ».

De son côté, le GCI formulera des commentaires et il présentera des mémoires « sur la réglementation en vigueur, sur des projets réglementaires et sur des ébauches de documents de réflexion et de travail des ACVM », en plus de pouvoir « établir son propre plan de travail et choisir les sujets et priorités à traiter ».

De plus, les ACVM « peuvent élargir son mandat, au besoin ».

Selon un avis des ACVM, les « experts » sélectionnés comme membres du GCI, même s’ils proviendront de divers territoires, « ne devraient pas représenter uniquement les intérêts des investisseurs de leur lieu de résidence » et « devraient représenter les points de vue des investisseurs individuels en général et dans leur domaine d’expertise ».

Un siège est cependant déjà réservé pour « au moins un membre du Groupe consultatif des investisseurs de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario », un « groupe déjà bien établi », selon les ACVM.

Par ailleurs, puisque les « experts » du GCI « ne seront vraisemblablement pas des experts sur toutes les questions examinées » par le GCI, ni donc nécessairement des investisseurs individuels, le GCI, « disposera d’un budget annuel de consultation des investisseurs individuels », par exemple avec des tables rondes, des groupes de discussion et des sondages, ajoute le même avis.

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