La SEC de Biden écartera des mesures de l’ère Trump

19 novembre 2021
Dominique Lemoine

Les cabinets-conseils en votation comme Glass Lewis et ISS jouent un rôle important dans le processus de votation et leurs clients méritent de recevoir des conseils réellement indépendants dans les meilleurs délais, tranche Gary Gensler.

La Securities and Exchange Commission (SEC) étasunienne, présidée par Gensler, a voté mercredi en faveur d’amendements à des règles de votation par procuration décidées par la SEC sous l’administration Trump qui pourraient entraver le travail des cabinets-conseils en votation tels que Glass Lewis et Institutional Shareholder Services (ISS).

Les amendements répondent aux inquiétudes d’investisseurs et d’autres parties intéressées sur la possibilité que ces règles « entravent le synchronisme et érodent l’indépendance » des recommandations de votation fournies à des actionnaires par les cabinets-conseils, et exposent ces derniers à des risques de litiges et à des coûts de conformité excessifs.

Deux règles adoptées en 2020 doivent ainsi être annulées. Ces règles imposent aux cabinets-conseils de divulguer leurs recommandations de vote aux dirigeants des entreprises visées à l’avance, puis de rendre disponible pour leurs clients, avant le vote, toute réponse aux recommandations écrite par les dirigeants.

Selon la chroniqueuse Gina Chon pour Reuters Breakingviews, les restrictions adoptées durant la présidence de Trump semblaient favoriser les patrons aux dépens des investisseurs, tandis que les amendements proposés actuellement sous la présidence de Biden sont un effort pour renverser les précédents changements.

Glass Lewis vient d’ailleurs de rendre publiques des lignes directrices de votation pour les saisons 2022 et 2023 d’assemblées annuelles d’actionnaires d’Amérique du Nord, d’Europe et du Royaume-Uni.

Les entreprises d’Amérique du Nord peuvent notamment s’attendre à partir de 2023 à être surveillées en matière de composition et de diversité du conseil d’administration sur la base d’une approche par pourcentage, plutôt que d’une approche par quantité fixe.

Des lignes directrices nouvelles, révisées ou clarifiées seront aussi appliquées à la rémunération de la haute direction sur la base d’indicateurs environnementaux et sociaux, ainsi qu’à l’évaluation de propositions climatiques mises de l’avant par les dirigeants.

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