Des investisseurs institutionnels tirent la sonnette d’alarme

8 mai 2020
Dominique Lemoine

Un regroupement d’investisseurs institutionnels a écrit une lettre à la U.S. Securities and Exchange Commission pour la prévenir que des assemblées annuelles des actionnaires tenues en ligne en raison de la pandémie ont jusqu’ici été ponctuées de pagailles procédurales et de problèmes techniques.

Le Council of Institutional Investors (CII) est un regroupement de fonds de dotation et de fonds de placement d’avantages sociaux pour des employés des secteurs public et privé, dont les actifs sous gestion combinés atteignent environ 4 billions de dollars.

Selon un texte publié par Forbes, le CII identifie dans sa lettre à la SEC un certain nombre de procédures problématiques et de bogues techniques dont il a été informé. Le CII s’était dit en accord, en mars, avec la nécessité de tenir dans le contexte sanitaire actuel des assemblées en ligne qui respectent certaines exigences.

Cependant, le CII se dit désormais, dans sa lettre, « préoccupé par la possibilité que de médiocres précédents soient établis ».

Limites à la liberté de parole actionnariale

Les procédures problématiques et les pépins techniques observés par les informateurs de la CII incluraient :

  1. Des difficultés des actionnaires pour se connecter aux assemblées, par exemple liées à l’obligation de présenter des numéros de contrôle ou des données d’accréditation qui ne fonctionnent pas toujours, ainsi qu’à l’exclusion des investisseurs intéressés qui ne sont pas encore actionnaires de l’entreprise.
  2. Des règles nuisibles à la participation des actionnaires et à leur droit de réagir sur-le-champ au contenu de l’assemblée, par exemple qui rendent impossible ou interdisent de poser durant l’assemblée des questions qui n’ont pas été soumises d’avance et par écrit.
  3. Un manque de transparence dans les réponses fournies aux questions soumises d’avance et par écrit par les actionnaires.
  4. Un possible filtrage, par les dirigeants et administrateurs, des questions soumises d’avance et par écrit qui seront répondues.
  5. Des limites de temps utilisées comme excuses pour justifier de ne pas répondre à toutes les questions à la période de questions.
  6. Des flous artistiques au sujet de la mise en place de canaux de participation actionnariale différents, par exemple d’un canal spécifique et à part pour pouvoir proposer des résolutions.
  7. Au moins une entreprise aurait refusé à un actionnaire le droit de plaider en faveur de sa proposition aux autres actionnaires.
  8. Des assemblées en ligne sans vidéo, en audio seulement.

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2016-11-23
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