La crise sanitaire, prétexte à restriction de droit?

17 avril 2020
Dominique Lemoine

La voix des actionnaires peut être techniquement réduite au silence pendant les assemblées d’actionnaires en ligne, selon le chef de direction du fournisseur d’outils de communication A Say.

Le Wall Street Journal rapporte aussi, comme exemple, que des entreprises qui décident de tenir en ligne leur assemblée annuelle en profitent pour demander aux investisseurs de transmettre leurs questions et requêtes avant le jour de l’assemblée, plutôt que de leur autoriser des questions et requêtes spontanées le jour-même.

Ainsi, les entreprises peuvent techniquement « prioriser [durant l’assemblée] les questions les plus populaires », après avoir demandé aux actionnaires et analystes de les « classer ».

De plus, le chef de direction d’un autre fournisseur d’outils de réunions en ligne, dont les propos sont aussi rapportés par le WSJ, affirme également que les assemblées en ligne sont souvent plus courtes, et que leurs formats « aident les dirigeants à préparer leurs réponses aux questions des actionnaires ».

Aplanir la dissidence

Selon une note du U.S. Conference Board, les assemblées en ligne ne permettent pas d’évaluer le langage non verbal dans la pièce, et les administrateurs doivent prendre des mesures afin d’éviter que la conversation soit « dominée par quelques voix plus fortes ».

Cette organisation recommande aux entreprises « de maintenir une approche disciplinée en matière de communications entre les administrateurs, ainsi qu’entre le conseil d’administration et la direction », dans un contexte d’incertitude qui mène à leur surveillance.

« Les entreprises voudront éviter que des administrateurs (ou un sous-ensemble d’administrateurs) s’échangent des messages entre ou durant les réunions du conseil d’administration, ce qui peut miner le processus collectif de prise de décisions », soutient-elle.

Toujours selon le U.S. Conference Board, les administrateurs individuels devraient « s’abstenir de submerger la direction avec des suggestions, quelles que soient leurs bonnes intentions », incluant les suggestions de révision des pratiques internes, en particulier si la suggestion n’a pas été endossée par l’ensemble ou par un sous-ensemble du conseil.

Bref

Selon la directrice générale de l’Australasian Centre for Corporate Responsibility, il existe un risque que les entreprises prennent goût aux assemblées d’actionnaires en ligne et que ces dernières « finissent par n’être qu'une pièce de théâtre organisée par l’entreprise de manière à rester à l’intérieur de sa zone de confort » et à « limiter les opportunités de confronter les administrateurs ».

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2016-11-23
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