Les AAA Ă  distance devront ĂŞtre interactives

17 mars 2020
Dominique Lemoine

Généralement soupçonneux des assemblées en ligne en raison des limites aux droits de participation des actionnaires qu’elles dissimulent, les cabinets-conseils en vote par procuration ISS et Glass Lewis seront plus indulgents dans le contexte sanitaire actuel.

Pour mĂ©riter la bĂ©nĂ©diction de ces grands cabinets-conseils, selon un rapport du cabinet-conseil Kingsdale Advisors, les Ă©metteurs qui choisiront de tenir une assemblĂ©e annuelle des actionnaires (AAA) entièrement en ligne devront notamment s’engager Ă  ce que la communication y soit bidirectionnelle, ainsi qu’à maintenir les droits des actionnaires de poser des questions, d’exprimer des critiques envers la gestion ou la performance de l’organisation, de mĂŞme que de soumettre des propositions au vote des autres actionnaires.

ISS et Glass Lewis tiendront aussi compte des raisons évoquées par les émetteurs pour tenir leur AAA de manière virtuelle. Ces derniers devront mentionner clairement que leur décision a été prise afin d’atténuer la propagation de la COVID-19. De plus, ils devront fournir des informations technologiques précises sur comment accéder et participer à l’AAA.

Selon des lignes directrices publiĂ©es par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, les Ă©metteurs qui dĂ©cideront de modifier la date, l’heure et l’endroit de leur AAA après avoir dĂ©jĂ  transmis leurs documents de sollicitation aux actionnaires pourront le faire en informant ces derniers par communiquĂ© de presse ou par matĂ©riel officiel supplĂ©mentaire, le tout en laissant assez de temps au marchĂ© pour s’ajuster aux changements.

Selon un billet de blogue publié par le cabinet d’avocats McCarthy Tétrault, un émetteur du Canada peut tenir une AAA entièrement virtuelle ou hybride, s’il maintient le droit de tous les actionnaires de participer, de communiquer entre eux durant l’AAA et de voter, et que suffisamment de participants sont comptés comme étant présents physiquement ou en ligne pour avoir quorum.

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2016-11-23
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