Des bâtons dans les roues des actionnaires de Main Street

13 décembre 2019
Dominique Lemoine

PrĂ©tendument pour servir les intĂ©rĂŞts des investisseurs Ă  long terme, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis propose une sĂ©rie de mesures Ă  l’intĂ©rieur de laquelle elle glisse des critères plus sĂ©vères pour que les actionnaires puissent resoumettre des propositions d’actionnaires.

Sous l’impulsion du président de la SEC Jay Clayton, nommé par Donald Trump en 2017, soumettre des propositions en matière de gouverne socialement responsable et climatiquement durable aux autres actionnaires des entreprises dont ils détiennent des parts pourrait devenir plus difficile pour les actionnaires institutionnels ou individuels empêcheurs de tourner en rond.

Dans sa dĂ©claration rĂ©cente au Senate Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs, Clayton fait Ă©tat de ce que la SEC propose, en particulier, de relever les seuils minimaux d’appuis qui doivent ĂŞtre atteints par les propositions d’actionnaires pour pouvoir ĂŞtre resoumises l’annĂ©e suivante. Ces barrières pourraient passer de 3 % Ă  5 % la première annĂ©e, de 6 % Ă  15 % la deuxième annĂ©e, ainsi que de 10 % Ă  25 % la troisième annĂ©e.

Vases de redistribution non communicants

Par exemple, si ces seuils Ă©taient mis en vigueur ici, le Mouvement d’éducation et de dĂ©fense des actionnaires (MEDAC), en tant qu’actionnaire de Power Corporation, ne pourrait plus soumettre au vote des autres actionnaires sa proposition pour l’adoption d’un vote consultatif annuel des actionnaires au sujet de la rĂ©munĂ©ration des hauts dirigeants, et ce, mĂŞme dans le contexte du refus de Power Corporation de prendre ses responsabilitĂ©s liĂ©es au fonds des employĂ©s retraitĂ©s du Groupe Capitales MĂ©dias.

En 2019 la proposition du MÉDAC a obtenu 23,30 % des appuis lors de sa septième soumission. Elle avait obtenu 21,52 % des appuis en 2018 Ă  sa sixième soumission (51,49 % de tous les votes exprimĂ©s s’il n’y avait pas d’actions Ă  droits de vote multiple chez Power), de mĂŞme que 17,01 % en 2015 Ă  sa troisième soumission. Elle ne pourrait donc plus ĂŞtre soumise selon les embĂ»ches qui seraient semĂ©es par la SEC.

« Les actionnaires ordinaires sont parfaitement en mesure de saisir les enjeux d’éthique et de justice sociale soulevĂ©s par les politiques de rĂ©munĂ©ration. Ces dernières constituent le baromètre des valeurs vĂ©hiculĂ©es par l’organisation Ă  ce chapitre Â», soutient le MÉDAC dans son argumentaire.

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