La SEC donne de nouveaux pouvoirs à l’establishment

6 novembre 2019
Dominique Lemoine

La SEC propose que les entreprises émettrices ciblées par des recommandations de votation des firmes-conseils en vote par procuration aient un droit de regard et de rétroaction sur les dites recommandations, qui portent souvent sur des principes de gouverne responsable.

La U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) laisse entendre que les analyses Ă  la base des recommandations de votation des firmes-conseils en vote par procuration, par exemple ISS et Glass Lewis, peuvent contenir des « erreurs factuelles Â», des « faiblesses mĂ©thodologiques Â» et des « biais mĂ©thodologiques Â».

Pour y remédier, la SEC propose une réforme de régulation des firmes-conseils en vote par procuration. Cette réforme rendrait obligatoire, pour ces firmes, de fournir à l’avance aux sociétés émettrices des copies de leurs recommandations de votation destinées aux investisseurs institutionnels et aux gestionnaires d’actifs.

Les entreprises ciblées par des recommandations de votation obtiendraient ainsi de manière formelle le droit de réviser et de commenter les recommandations, avant même qu’elles ne soient distribuées aux investisseurs et aux gestionnaires clients des firmes-conseils.

Le pouvoir de l’information

La SEC prĂ©tend que cette proposition pas encore adoptĂ©e repose sur une prĂ©occupation d’amĂ©lioration de la « transparence Â» et de la « prĂ©cision Â» des recommandations de vote, ainsi que sur un souci d’amĂ©liorer la « divulgation des conflits d’intĂ©rĂŞts Â».

Selon la SEC, les firmes-conseils sont elles aussi sujettes aux conflits d’intérêts, et les investisseurs qui considèrent leurs recommandations doivent avoir accès à différents points de vue, en particulier celui des entreprises émettrices ciblées.

Cependant, les investisseurs que la SEC dit vouloir protéger pourraient ne pas avoir accès à des informations divulguées dans le cadre de ce processus en raison d’ententes de confidentialité, permises par la SEC, entre les firmes-conseils et les entreprises ciblées.

Ce sont donc les entreprises ciblées par les recommandations des firmes-conseils en vote par procuration qui y gagneraient le plus au change, en termes de rapidité d’accès à l’information, ainsi que de pouvoir sur les analyses et les recommandations.

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