Les ACVM veulent des entreprises plus transparentes

5 avril 2018
Dominique Lemoine

L’information qui est fournie par les sociétés ouvertes au sujet des risques et des répercussions financières associées au changement climatique pourrait devoir être améliorée.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient un rapport qui résume les constatations de leur projet d’examen de l’information qui est fournie par les entreprises inscrites au sujet du changement climatique.

Sur la base des constats tirés de leur examen, les ACVM affirment que leurs plans de travail futurs incluront dorénavant « l’amélioration de l’information fournie sur les risques et les processus de gouvernance et de surveillance connexes, en tenant compte des points de vue des investisseurs et des émetteurs ».

Le plan des ACVM passerait par l’élaboration de « nouvelles indications » et par la mise sur pied de « mesures de sensibilisation » à l’intention des émetteurs, au sujet de l’information qu’ils fournissent aux investisseurs sur « les risques, les occasions et les répercussions financières du changement climatique ».

De plus, des « obligations » d’information pourraient aussi être imposées à des « émetteurs non émergents » sur leurs risques et occasions liés au changement climatique, à la cybersécurité et à des « entraves » au commerce.

Outre des indications, la sensibilisation et certaines obligations, les ACVM ajoutent prévoir « continuer à surveiller la qualité de l’information fournie » aux actionnaires pour qu’ils puissent prendre des décisions d’investissement et de vote tout en ayant accès aux informations nécessaires pour le faire.

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2016-11-23
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