L’Autorité publie le rapport d’activités 2015-2016

MONTRÉAL, le 15 sept. 2016 /CNW Telbec/ — L’Autorité des marchés financiers publie la quatorzième édition du rapport d’activités du Programme d’examen de l’information continue, qui fait état de différentes mesures de surveillance appliquées au cours de l’exercice 2015-2016 et donne aux sociétés des recommandations importantes pour présenter l’information continue de manière conforme.

Le présent rapport met aussi en lumière les résultats de l’examen sur les mesures non conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR), lequel a permis de constater qu’un nombre important d’émetteurs continuent de ne pas respecter les indications de l’Avis 52-306 du personnel des ACVM (révisé).

« Nous allons faire un suivi auprès des émetteurs concernés afin qu’ils se conforment aux dispositions de cet avis, et pourrons, lorsque nous le jugerons nécessaire, requérir des modifications ainsi qu’une nouvelle diffusion des documents pertinents », a déclaré Gilles Leclerc, surintendant des marchés des valeurs à l’Autorité. « Nous incitons donc tous les émetteurs à être plus vigilants lors de la préparation de leurs prochains documents d’information continue. »

Outre les lacunes quant à l’information devant accompagner les mesures financières non conformes aux PCGR, l’Autorité a notamment relevé, au cours du dernier exercice, des défauts dans les processus d’évaluation de l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière (CIIF) et des contrôles et procédures de communication de l’information (CPCI) de certaines sociétés. Le rapport précise aussi les principaux sujets auxquels l’Autorité s’intéressera dans le cadre de ses examens en 2016-2017.

Hausse des lacunes liées aux mesures financières non conformes aux PCGR

L’Autorité a notamment constaté une augmentation de l’écart entre les mesures financières non conformes aux PCGR et les mesures financières les plus comparables présentées dans les états financiers des sociétés. Les principales mesures concernées sont le bénéfice net ajusté; le bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements (BAIIA) ajusté; et les flux de trésorerie disponibles. L’Autorité rappelle que la présentation de telles mesures ajustées peut générer une certaine confusion chez les investisseurs et les induire en erreur quant à leur évaluation de la performance financière des sociétés.

Améliorations nécessaires dans les processus d’évaluation de l’efficacité du CIIF et des CPCI

L’Autorité a demandé à plusieurs sociétés de lui décrire le processus d’évaluation de l’efficacité du CIIF et des CPCI qu’elles avaient mis en place. L’Autorité a constaté que certaines sociétés doivent améliorer ce processus d’évaluation. Elle leur rappelle aussi qu’elles doivent avoir mis en place un processus de mise à jour de la conception du CIIF et des CPCI pour tenir compte des nouveaux risques auxquels elles sont confrontées.

Principaux sujets d’attention en 2016-2017

Enfin, l’Autorité présente les sujets sur lesquels porteront ses examens en 2016-2017. Outre les mesures financières non conformes aux PCGR, qu’elle considérera une fois de plus, elle portera une attention particulière à l’information présentée par les sociétés à l’égard de la représentation des femmes au conseil d’administration et à la haute direction, la dépréciation des actifs et l’information concernant les projets miniers ainsi que celle liée aux mesures appliquées en matière de cybersécurité.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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