Le MÉDAC, seul, est autorisé à intervenir devant la Cour suprême dans l’affaire Theratechnologies

Montréal, 19 août 2014 — Se portant à la défense des droits des petits actionnaires individuels, pour qui un recours collectif demeure le seul et ultime moyen de faire contrepoids au laxisme (pour ne pas dire de procédures dilatoires) de certains émetteurs assujettis, le MÉDAC a demandé et a été autorisé jeudi à soumettre un mémoire qui sera analysé par les juges de la Cour suprême du Canada. Ceux-ci se pencheront en effet sur la délicate question du critère de « possibilité raisonnable de succès » applicable à l’rsquo;autorisation d’rsquo;un recours en vertu du régime de responsabilité statutaire sur le marché secondaire de l’rsquo;article 225.4 de la Loi sur les valeurs mobilières (LVM). Le MÉDAC plaide que ce critère doit être interprété librement et ne constitue, au surplus, qu’rsquo;un seuil d’rsquo;autorisation qui ne nécessite certes pas l’rsquo;analyse au mérite du recours. « Le tribunal doit estimer, de façon souple, si les conditions de l’rsquo;article 225.4 LVM sont satisfaites en gardant à l’rsquo;esprit le caractère exceptionnel d’rsquo;une telle disposition préalable à l’rsquo;introduction d’rsquo;un recours », écrivait le MÉDAC dans sa requête soumise au plus haut tribunal du pays, le 11 juillet dernier.

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Le MÉDAC à Québecor

Montréal, le 20 juin 2014  — Le MÉDAC présentait [cette année] 2 propositions à l’assemblée annuelle des actionnaires (AAA) 2014 de la société Québecor inc. :

  • implantation d’une politique de vote consultatif sur la rémunération des hauts dirigeants;
  • élection des administrateurs par l’ensemble des actionnaires.

La direction de Québecor a recommandé aux actionnaires de la société d’appuyer la proposition 2, qui a été adoptée.

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Le MÉDAC chez Jean-Coutu

C’est le 8 juillet dernier que le MÉDAC défendait, à l’assemblée annuelle des actionnaires (AAA) du Groupe Jean Coutu (PJC) inc., la proposition (p. 64 de la circulaire) qui va comme suit :

Élection d’administrateurs par les actionnaires à droit de vote subalterne

Il est proposé qu’au moins trois administrateurs soient élus par les actionnaires à droit de vote subalterne, de telles candidatures devant respecter les exigences de compétences, d’expériences et d’indépendances fixées par le Groupe.

La proposition n’a obtenu que 3,46 % des votes. Cependant, comme ce pourcentage dépasse le seuil réglementaire des 3 %, il est permis au MÉDAC de représenter la proposition une prochaine fois. Aussi, étant donné que M. Jean Coutu contrôle 93,9 % de l’ensemble des droits de votes (dont la détention de 104 000 000 d’actions à 10 votes chacune), les 3,46 % de votes obtenus en soutien à la proposition du MÉDAC représentent, dans les faits, 56,72 % de tous les droits de votes qui ne sont pas détenus par M. Coutu. C’est donc dire qu’il est loisible de penser qu’une majorité des détenteurs d’actions à droit de vote subalterne sont en faveur de ce qu’il leur soit réservé l’élection d’’administrateurs. D’autres sociétés se sont rendues aux arguments du MÉDAC, sur diverses questions, pour moins que ça…


Le MÉDAC chez Saputo

Le 5 août dernier , le MÉDAC assistait à l’assemblée générale annuelle des actionnaires de Saputo pour la première fois. Cette société publique fait en effet partie du lot de celles dont le MÉDAC a récemment ajoutés les actions à son portefeuille, s’ajoutant du coup à la liste de ses cibles.

Étant donnée les délais réglementaires, le MÉDAC ne présentait pas de propositions formelles à Saputo. Cependant, le représentant du MÉDAC est intervenu à la période de questions et a soulevé les points suivants :

  • Saputo se classe 142e sur 232 sociétés analysées par le Globe and Mail dans ses Board Games (63 %);
  • l’élection des administrateurs s’est faite en un seul bloc et non de manière distincte pour chaque administrateur comme c’est très généralement la norme ailleurs;
  • la constatation du quorum et la déclaration de ce que l’assemblée était dûment constituée ont eu lieu après l’élection des administrateurs;
  • les présentations du PDG et du v.-p. Finances ont eu lieu après l’élection des administrateurs;
  • le conseil a nommé le président du comité de régie d’entreprise et des RH à titre d’administrateur en chef;
  • la question des animaux maltraités a été soulevée par la représentante d’un groupe de pression — elle a très bien été reçue par la direction;
  • le nombre de femmes au conseil est passé de 18 % (2/12) en 2009 à 36 % (4/11) en 2014;
  • le président du conseil n’est pas indépendant;
  • il n’y a pas de procédure claire pour la succession au poste de PDG;
  • les membres du conseil ne pouvaient pas se réunir sans la présence d’un membre de la haute direction;
  • il n’y a aucun système formel d’évaluation de la performance du conseil;
  • toute l’assemblée s’est déroulée en français seulement.

C’est sans relâche que le MÉDAC poursuit sa mission de gardien des intérêts des actionnaires dans le milieu hermétique des sociétés cotées à la Bourse. Sa voix se fait entendre haut et fort, d’années en années, dans un nombre toujours grandissant d’assemblées.


Le MÉDAC à Couche-Tard

La prochaine assemblée des actionnaires se tiendra pour la première fois à Toronto

Laval  — Une nouvelle entreprise du Québec Inc. a décidé de tenir son assemblée des actionnaires à l’extérieur du Québec. La chaîne de dépanneurs Couche-Tard, qui se faisait un honneur d’organiser ses rassemblements à Laval où se situe son siège social, a convoqué ses actionnaires à Toronto, pour la première fois de son histoire. […]

« Regardez seulement Saputo. C’est une multinationale, mais ils ont fait leur assemblée ici à Montréal, entièrement en français avec une traduction simultanée, a fait valoir le président du MÉDAC, Daniel Thouin. Je trouve l’explication de Couche-Tard un peu tirée par les cheveux. »

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Le régime proposé de recapitalisation des banques est une bonne chose, selon Moody’s

Le régime de recapitalisation des banques canadiennes proposé le 1er août dernier par le ministère des Finances est accueilli de façon favorable par l’agence de notation Moody’s.

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Mise en garde sans précédent de l’AMF

Mise au parfum de l’existence d’un fraudeur utilisant son logo pour usurper des internautes québécois, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié jeudi une mise en garde sans précédent qui invite le public à faire preuve de prudence.

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L’augmentation des inégalités entrave la croissance de l’économie selon Standard & Poor’s

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Lire le rapport d’étude de langue anglaise de Standard & Poor’s  ›››


La BMO doit verser 27 millions $ à une PME pour lui avoir nui

La Banque de Montréal (BMO) devra payer 27 millions de dollars en dommages et intérêts à un entrepreneur de Québec qu'elle a poussé à la faillite, selon un jugement rendu lundi par la Cour d'appel du Québec, qui confirme une décision de la Cour supérieure de 2012.

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