Chaque société publique (entreprise cotée à la Bourse) doit tenir annuellement une assemblée générale de ses actionnaires.

La loi prévoit qu’un actionnaire peut, en remplissant et en signant le formulaire prévu à cet effet, désigner un Fondé de pouvoir pour le représenter (agir en son nom) à l’assemblée générale annuelle des actionnaires de la société dont il détient des actions et exercer le droit de vote attaché à ces actions.

Les propositions du MÉDAC se retrouvent dans la Circulaire de la direction de chacune des sociétés visées, généralement en annexe.

Les Circulaires de la direction de toutes les sociétés cotées à la Bourse de Toronto (TMX) sont disponibles dans le site web SEDAR (Système électronique de données, d’analyse et de recherche — System for Electronic Document Analysis and Retrieval).

Aussi, certains grands investisseurs, qui en regroupent généralement plusieurs autres, divulguent leurs positions de vote et leur politique applicable. À titre d’exemple, la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) et le Mouvement Desjardins.

Les sociétés visées par le MÉDAC sont :


  • Alimentation Couche-Tard inc.

  • Bombardier inc.

  • Cogeco inc.

  • la Banque canadienne impériale de commerce

  • la Banque de Montréal

  • la Banque de Nouvelle-Écosse

  • la Banque laurentienne du Canada

  • la Banque nationale du Canada

  • la Banque royale du Canada

  • la Banque Toronto-Dominion

  • la Corporation Power du Canada

  • le Groupe Jean-Coutu (PJC) inc.

  • les Entreprises Bell Canada

  • Metro inc.

  • Québecor inc.

  • SNC-Lavalin

  • Dollarama

  • Cascades

  • CGI

  • Air Transat

  • Industrielle Alliance

  • Manuvie

  • Saputo

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