Cour suprême

  • Fédérale des valeurs mobilières — Leitão supplie la Cour surprême

    Régulateur national : la Cour suprême s’en mêle (encore)

    12 juin 2017
    La rédaction, Conseiller.ca

    Le ministre des Finances du Québec enjoint la Cour suprême de clore le débat une fois pour toutes au sujet du régulateur national après que les gouvernements fédéral et de la Colombie-Britannique lui eurent demandé une nouvelle fois de valider leur projet.

    Dans un communiqué publié vendredi, Carlos Leitão a déclaré « ne pas être étonné » de la décision d’Ottawa et de Victoria de tenter de renverser le récent avis de la Cour d’appel du Québec, qui déclarait inconstitutionnel le modèle de régime coopératif que le gouvernement fédéral entend mettre en place et donnait raison à la position défendue par le Québec.

  • MÉDAC c. Manuvie : demande d’appel à la Cour suprême

    Le MÉDAC conteste la demande d’appel de Manuvie

    Montréal, le mardi 31 mars 2015 — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) conteste officiellement la demande d’appel de la Société financière Manuvie auprès de la Cour suprême du Canada dans le cadre d’un recours collectif qui est dirigé par le MÉDAC au nom d’investisseurs et épargnants.

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