SEC

  • É.-U.-d’A. : Dodd-Frank démantelée?

    La SEC reconsidère la divulgation obligatoire du ratio de rémunération

    9 février 2017
    Dominique Lemoine

    La Securities and Exchange Commission de l’ère Donald Trump aux États-Unis considère retarder ou annuler la mise en oeuvre d’une règle qui fait partie de la loi Dodd-Frank signée par Barack Obama et qui prévoit la divulgation obligatoire de l’écart entre les rémunérations des hauts dirigeants et le salaire médian des employés.

  • Dernière proposition de la SEC de l’ère Obama?

    La SEC propose plus de choix électoraux pour les actionnaires

    11 novembre 2016
    Dominique Lemoine

    La Commission des valeurs mobilières des États-Unis propose des votes par procuration universels et plus démocratiques.

  • Règle Boomerang de la SEC

    Une règle de récupération de rémunérations avec du mordant?

    29 octobre 2015
    Dominique Lemoine

    La portée de la règle 10D-1 proposée par la Securities and Exchange Commission (SEC) irait plus loin en matière de récupération de rémunérations versées en trop que toutes les pratiques comparables existantes, selon un expert.

  • Ratios de rémunérations en 2018 aux États-Unis?

    Compromis de la SEC avec les groupes de pression réactionnaires

    5 août 2015
    Dominique Lemoine

    La SEC a approuvé aujourd’hui une règle du jeu qui forcera les sociétés ouvertes à dévoiler un ratio d’équité, qui doit permettre aux actionnaires de mesurer l’ampleur de l’écart de rémunération entre le chef de la direction et l’employé médian.

  • Discussion sur les règles de la SEC liées à la rémunération

    Des premières règles de la SEC jusqu’à aujourd’hui

    Montréal, le 26 mai 2015 — Les premières règles de la SEC pour établir des normes de calcul et de divulgation de la rémunération des administrateurs et des hauts dirigeants de sociétés remontent vraiment à l’an 40... du 20e siècle.

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